Mentions Legales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [nom du site] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ITC LTD
Immatriculation : 513708925
Siège social : Sderot Ataassia 4, 78100 Ashkelon, Israël
Téléphone : 054 769 29 40
Adresse e-mail : info@itc-outsourcing.com

Hébergeur : Planet Hoster
Laval (grande région de Montréal dans la province de Québec, au Canada)
Téléphone : +33 1 76 60 41 43

L’utilisation du site: https://itc-outsourcing.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://itc-outsourcing.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site : https://itc-outsourcing.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ITC LTD.

ITC LTD s’efforce de fournir sur le site : https://itc-outsourcing.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site : https://itc-outsourcing.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site : https://itc-outsourcing.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

ITC LTD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ITC LTD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ITC LTD ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site : https://itc-outsourcing.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ITC LTD ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site : https://itc-outsourcing.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ITC LTD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Israël, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ITC LTD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En Israël, les données personnelles sont protégées par les lois locales, notamment la loi sur la protection de la vie privée de 1981 et le règlement européen RGPD lorsqu’il s’applique.

À l’occasion de l’utilisation du site: https://itc-outsourcing.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, ITC LTD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site: https://itc-outsourcing.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site : https://itc-outsourcing.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions locales et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site : https://itc-outsourcing.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ITC LTD et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site : https://itc-outsourcing.com/.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site : https://itc-outsourcing.com/ est soumis au droit israélien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Ashkelon.

Loi israélienne sur la protection de la vie privée (1981).
Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable aux utilisateurs européens.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.